1. COMMISSIONS

1.1 Montant des commissions

20 % de commission sur tous les produits vendus sur notre boutique en ligne. La commission est calculée sur le montant hors taxes (HT) de la commande affiliée et versée toutes charges comprises (TTC) à l’affilié (TVA et frais bancaires inclus).

Cette commission s’applique uniquement sur la première commande d’un nouveau client redirigé grâce à votre lien ou votre code promo personnel (valable pour un rabais de 10% sur la boutique). Le client bénéficie d’une réduction et vous touchez 20% du montant HT de sa commande.

Le code promo personnalisé est accessible depuis votre tableau de bord affilié GoAffPro. Il n’est pas cumulable avec d'autres offres en cours.

1.2 Exclusions

La commission est versée uniquement sur les sommes réellement encaissées par Le Jardin de Mademoiselle. Les cas suivants n’ouvrent pas droit à commission :

• La simple mise en avant du produit sans achat réel.
• Les frais de livraison, qui sont exclus du calcul.
• Les remises et promotions : la commission se calcule sur le montant après réduction.
• Les commandes annulées, remboursées ou retournées.

1.3 Paiement des commissions

Le versement est effectué après réception d’une facture émise par l’affilié, à envoyer à :
📧 sav.lejardindemademoiselle@gmail.com

Le règlement s’effectue dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

Trois modes de rémunération au choix :

• Versement Paypal du montant TTC de la commission.
• Carte-cadeau à valoir sur notre site, majoré de 20% pour vos propres achats. Exemple : une commission de 20 € vous donne droit à 24 € de réduction.
• Carte-cadeau majorée de 20% à offrir à une tierce personne.
  

📌 Ces conditions font partie intégrante du programme d’affiliation du Jardin de Mademoiselle. Des modifications peuvent être apportées à tout moment, incluant :

• l’exclusion de certains produits,
• une révision du taux de commission pour tout ou partie de notre catalogue.

Dernière mise à jour : mars 2024

Le présent Contrat de fonctionnement du programme d'affiliation (« Contrat ») contient les conditions qui régissent votre participation au programme d'affiliation (le « Programme »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent GoAffPro.com et Le Jardin de Mademoiselle. Les termes « vous » ou « votre » désignent le candidat au programme. Un « site » désigne un site internet. Le Jardin de Mademoiselle désigne ici la boutique en ligne utilisant le logiciel GoAffPro. « Votre site » désigne tout site web, toute application logicielle ou mobile que vous utilisez pour créer un lien vers Le Jardin de Mademoiselle. Les « Commissions publicitaires » désignent les rémunérations versées pour chaque vente validée réalisée par un client via votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS UNE MISE À JOUR PUBLIÉE PAR LE JARDIN DE MADEMOISELLE, VOUS :
(a) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ;
(b) RECONNAISSEZ AVOIR ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME, SANS VOUS FIER À D’AUTRES GARANTIES QUE CELLES FIGURANT DANS CE CONTRAT ;
(c) DÉCLAREZ AVOIR LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONCLURE UN CONTRAT (ex. : vous n’êtes pas mineur) et être en conformité avec ce contrat.
Si ce contrat est accepté pour le compte d’une entreprise, la personne qui l’accepte garantit avoir les pouvoirs nécessaires pour engager ladite entreprise.

1. Description du Programme

Le but du programme est de vous permettre de promouvoir les produits du Jardin de Mademoiselle sur votre site et de percevoir des commissions publicitaires pour les achats éligibles (voir section 7). Un « Produit » désigne tout article vendu sur Le Jardin de Mademoiselle, sauf ceux explicitement exclus (« Produits Exclus »). Les produits peuvent également inclure certains services précisés dans le barème des commissions.

Pour faciliter votre promotion, nous mettons à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets et autres outils de liaison (appelés collectivement le « Contenu »). Le Contenu exclut tout élément concernant des produits d'autres sites que Le Jardin de Mademoiselle.

2. Inscription au Programme

Pour vous inscrire, vous devez soumettre une candidature complète et exacte au Programme. Vous devez y indiquer votre site. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son refus. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que votre site est inapproprié. Par exemple, les sites :

(a) à caractère sexuellement explicite ;
(b) incitant à la violence ;
(c) diffamatoires ou mensongers ;
(d) discriminatoires (race, sexe, religion, orientation, etc.) ;
(e) liés à des activités illégales ;
(f) utilisant les marques GoAffPro ou de Jardin de Mademoiselle, ou leurs variantes, dans un nom de domaine ou un identifiant de réseau social ;
(g) violant les droits de propriété intellectuelle.

Si votre demande est refusée, vous pouvez réessayer ultérieurement. Si vous êtes accepté(e), mais que votre site devient inadapté, nous pourrons mettre fin à votre participation au programme à tout moment.

Vous êtes responsable du maintien à jour vos informations (téléphone, email, nom du site, etc.) liées à votre compte d’affilié. Toutes les notifications envoyées à l’adresse associée à votre compte seront considérées comme reçues, même si cette adresse n’est plus valide.

3. Liens sur votre site

Une fois votre inscription confirmée, vous pouvez afficher des « Liens Spéciaux » sur votre site. Les Liens Spéciaux sont des liens vers Le Jardin de Mademoiselle, que vous placez conformément au présent Contrat, en utilisant les formats de lien spécifiques fournis. Ils permettent un suivi, un rapport et un calcul précis des commissions publicitaires.

Vous ne pouvez percevoir des commissions que pour les activités réalisées directement via ces Liens Spéciaux. Nous ne sommes pas tenus de vous verser des commissions si les liens ne sont pas correctement formatés.

Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application mobile (tablette, smartphone, etc.), vous devez mentionner le nom et le lien de votre application lors de votre demande d’adhésion. Nous évaluerons cette demande comme pour un site classique. Les applications mobiles acceptées seront désignées comme « Applications Mobiles Approuvées ».

4. Exigences du Programme

En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les exigences de participation et toutes les politiques et documents associés mentionnés dans ce Contrat (« Documentation Opérationnelle »).

Vous devrez nous fournir toute information nécessaire pour vérifier votre conformité. En cas de non-respect, nous pourrons notamment :
- suspendre les paiements de vos commissions ;
- fermer vos autres comptes existants ;
- résilier le présent Contrat.

Vous acceptez également que nous puissions :
- vous envoyer des emails liés au Programme ;
- surveiller et analyser les performances de vos Liens Spéciaux ;
- vérifier votre site pour garantir sa conformité.
5. Responsabilité de votre site
Vous êtes entièrement responsable du développement, de la maintenance et du contenu de votre site. Cela comprend :
- l’aspect technique et les équipements ;
- l’affichage conforme des Liens Spéciaux et des Contenus fournis ;
- l'exactitude et la légalité des contenus publiés ;
- le respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ;
- l’affichage d’une politique de confidentialité sur la collecte de données.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les éléments de votre site, et vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à ces éléments.

6. Traitement des commandes

Nous nous chargeons du traitement des commandes passées par les clients redirigés via vos Liens Spéciaux vers Le Jardin de Mademoiselle. Nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes selon les règles en vigueur sur notre boutique. Nous effectuerons un suivi des achats éligibles et mettrons à disposition un rapport récapitulatif pour vos statistiques.

7. Commissions publicitaires

Vous recevrez des commissions sur les Achats Éligibles, conformément à la section 8 et au barème des commissions du Programme. Si un trop-perçu est constaté, nous nous réservons le droit de le déduire des paiements suivants.

Un « Achat Éligible » a lieu lorsque :
- un client clique sur un Lien Spécial vers Le Jardin de Mademoiselle ;
- durant une session unique, il ajoute un produit au panier et passe commande sous 89 jours ;
- le produit est expédié et payé.

Une session débute au clic sur le lien et se termine au bout de 24 heures, ou lors d'une commande, ou si un autre lien est cliqué. Certaines ventes sont **exclues**, notamment :
- les commandes incomplètes ou retournées ;
- les achats effectués par vous-même ;
- les commandes issues de liens mal formatés ;
- les commandes avec incitation (cadeau, cashback, points, etc.) ;
- les achats via une application mobile non approuvée.

8. Paiement des commissions

Les commissions vous seront versées chaque mois, environ 30 jours après la fin du mois concerné.

Les commissions comprennent toutes les taxes applicables. Vous êtes responsable de l’émission de factures conformes aux exigences fiscales et de la déclaration correcte des taxes. Si des taxes sont refusées ou réclamées au Jardin de Mademoiselle ou GoAffPro en raison d’erreurs ou de non-conformité de votre part, vous devrez les indemniser intégralement. Nous pourrons également retenir ou déduire les taxes conformément à la loi.

9. Politique de prix et de vente

Les clients qui achètent via votre lien sont considérés comme des clients du Jardin de Mademoiselle. Les conditions de vente, politiques de retour et services clients s’appliquent selon les règles de notre boutique. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

10. Identification comme affilié(e)

Vous ne devez pas publier de communiqué de presse ni faire de déclaration publique concernant votre participation au programme sans notre accord. Vous devez clairement indiquer sur votre site :
« [Insérer votre nom] participe au programme d’affiliation GoAffPro pour Le Jardin de Mademoiselle, un programme conçu pour permettre aux sites de percevoir des commissions via la promotion de nos produits. »

11. Licence limitée

Sous réserve du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive, pour :
- copier et afficher le Contenu sur votre site uniquement dans le cadre de la promotion des produits du Jardin de Mademoiselle ;
- utiliser les marques et logos que nous mettons à disposition, conformément aux directives du Programme.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas les conditions du Contrat ou si celui-ci est résilié. Vous devrez alors immédiatement supprimer tout contenu ou marque liée au Jardin de Mademoiselle de votre site.

12. Droits réservés et contributions

À l’exception des licences expressément accordées, nous conservons tous les droits sur le Programme, les Liens Spéciaux, le Contenu, les API, noms de domaine, marques et technologies associées. Vous n’acquérez aucun droit de propriété.

Si vous soumettez des suggestions, contenus ou avis, vous nous cédez l’intégralité des droits associés à ces contenus. Nous pouvons les utiliser librement, même s’ils étaient désignés comme confidentiels, sans obligation de mentionner votre nom.

13. Conformité légale

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en France.

14. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet à l’acceptation de votre candidature et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment par notification écrite.

En cas de résiliation, toutes les licences prendront fin et vous devrez supprimer immédiatement les liens, logos et contenus fournis. Nous pourrons retenir les commissions en attente pour un temps raisonnable afin de vérifier les éventuelles annulations ou retours.

15. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les termes du présent Contrat, à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour sur le site du Jardin de Mademoiselle ou en vous envoyant une notification par email. En cas de modification, vous avez le droit de résilier le Contrat. La poursuite de votre participation après la date d’effet constituera une acceptation des nouvelles conditions.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des parties indépendantes. Aucun élément de ce Contrat ne crée une relation de partenariat, de franchise, ou d’agence. Vous ne pouvez pas représenter ou engager Le Jardin de Mademoiselle ou ses partenaires.

17. Limitation de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à ce Contrat, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les commissions versées au cours des 12 mois précédents.

18. Exclusions de garantie

Le Programme, le site du Jardin de Mademoiselle, les Contenus, les API et les services sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité, de performance ou d’exactitude. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Aucun conseil reçu ne crée une garantie.

19. Dispositions diverses

Vous reconnaissez que nous pouvons proposer des conditions différentes à d’autres affiliés. Vous ne pouvez pas transférer ce Contrat sans notre autorisation. Toute information confidentielle que nous partageons doit rester strictement confidentielle. Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige. Vous certifiez ne pas être soumis à des sanctions internationales.
Politique des applications mobiles
Cette politique s’applique aux liens insérés dans vos applications mobiles approuvées. Votre application mobile doit :
- être gratuite et permettre l'accès aux liens sans paiement ;
- contenir du contenu original ;
- ne pas imiter les fonctionnalités de l’application de Le Jardin de Mademoiselle ;
- ne pas inclure de suivi ou alerte de prix sans autorisation ;
- ne pas afficher les pages du site via WebView.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou de prendre des mesures si elle n’est pas respectée.