CGV et mentions légales

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CGV et mentions légales

Mentions Légales

Le Jardin de Mademoiselle

Le jardin de mademoiselle est régie par la société S.A.S MAISON FLORINE immatriculée :843 876 558 R.C.S EVRY (91) au capital social de 3000 euros. Le siège social est situé au 6 rue des deux communes – 91480 QUINCY SOUS SENART
Tout le contenu du site internet www.lejardindemademoiselle.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.
Pour contacter la Société ou le site www.lejardindemademoiselle.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lejardindemademoiselle.com ou utiliser la rubrique nous contacter sur le site internet.
Le jardin de mademoiselle est une marque déposée à l’institut national de la protection industrielle (INPI).

Hebergement

Tel : 04 44 44 60 40
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
https://www.o2switch.fr/

Réalisation du site Le jardin de mademoiselle

Site réalisé par Paranoir Victoria Rateaud, directrice artistique UI/UX designer et intégratrice web : https://paranoir.fr

Réalisation des illustrations

Illustrations réalisées par SAS MAISON FLORINE.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objets des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne achetant sur le site internet www.lejardindemademoiselle.com et le client.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.lejardindemademoiselle.com. Tout achat effectué sur le site internet www.lejardindemademoiselle.com supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Article 2 : modification

Le jardin de mademoiselle se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, le jardin de mademoiselle appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.

Article 3 : nos services

La Société propose sur son site internet www.lejardindemademoiselle.com différentes rubriques proposant des thés, infusions et accessoires.
Le site internet dirigé par la Société est par principe accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure.
Etant de faite soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
Les produits proposés « boutique » pourront être expédiés dans le monde entier avec des frais de port correspondant au montant en vigueur.
Descriptif des Produits :
Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, composition et conseils spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site www.lejardindemademoiselle.com ne pourra être engagée.

Article 4: Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : www.lejardindemademoiselle.com via le site sécurisé STRIPE pour le mode de règlement.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur www.lejardindemademoiselle.com.
En cliquant sur le bouton de finalisation de commande pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client paiera sa commande en euros via le site sécurisé STRIPE.
La société ne détient donc en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients.

Article 5 : Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société, le Client doit remplir un questionnaire pour accéder à son compte en ligne disponible sur le site www.lejardindemademoiselle.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.
En ce qui concerne La Boutique, le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au payement de celle-ci. La transaction donne lieu à un email de confirmation.

Article 7 : Prix de vente et modalités de paiement :

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. www.lejardindemademoiselle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles appartiennent au site www.lejardindemademoiselle.com jusqu’au complet encaissement du prix.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement via STRIPE. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
STRIPE permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières aux vendeurs lors de la transaction.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 8: Vérification des paiements:

Dans un soucis de sécurisation des paiements sur son site, www.lejardindemademoiselle.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.
Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par www.lejardindemademoiselle.com sans possibilité de réclamation ultérieure.
Après vérification www.lejardindemademoiselle.com se réservent le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 9: Délais, Expédition et Livraison

Le jardin de mademoiselle livre exclusivement la France métropolitaine et la Belgique.
Les livraisons se font via Colissimo de la Poste avec suivi. ( numéro de suivi fournis par retour de mail de la poste).
La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Le délai de préparation de commande étant de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison les plus courants sont de 4 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande pour les achats boutique.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande via le site internet www.lejardindemademoiselle.com. LES COLIS sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’ils soient remis au client.
Quelque soit le mode d’envoi postal, le jardin de mademoiselle ne pourra être tenu responsable des pertes de La Poste.
La livraison Gratuite se fera à partir de 60 euros d’achat via notre boutique .
En cas de déplacement professionnels et pendant la durée annoncée par le jardin de mademoiselle, l’expédition des commandes pourra être exceptionnellement ralentie et L’envoi des commandes sera exceptionnellement effectué à son retour.

Article 10: Droit de rétractation/ Retour

Rétractation : Le client-consommateur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 A L121 -20-10 du Code de la Consommation). Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.
En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par STRIPE uniquement.
En cas de rétractation, les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. le jardin de mademoiselle se réserve le droit de réclamer au client une indemnité pour le cas ou les articles lui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client.
En cas de non réception de l’objet retourné à La société par le client en raison, durant le transport, d’un vol, d’une perte ou tout autre cause empêchant le jardin de mademoiselle de bien réceptionner le ou les objets retournés, www.lejardindemademoiselle.com annulera le processus de remboursement et le client ne sera pas remboursé.
Retour: Tout article acheté sur www.lejardindemademoiselle.com ne peut faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement sauf en cas de rétractation.
En cas de retour, contacter le service client : contact@lejardindemademoiselle.com.

Article 11: Garantie/Conformité/Responsabilité :

Le client est seul responsable du choix et de l’utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. Le jardin de mademoiselle ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée audelà du prix du produit acheté.
La composition de chaque produit est inscrite en francais au dos de tous les produits mis en vente sur le site ainsi que son utilisation. Le jardin de mademoiselle n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des produits.
Le jardin de mademoiselle répondra de son obligation légale de garantie, notamment au titre des vices cachés. Elle s’oblige à fournir au client toutes informations techniques et commerciales à la demande de ce dernier par écrit.
Le jardin de mademoiselle n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de le jardin de mademoiselle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant LE JARDIN DE MADEMOISELLE: par e-mail à l’adresse : lejardindemademoiselle@gmail.com
Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de le jardin de mademoiselle qui s’engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.

Article 13 : Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

Article 14 : Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit être adressée au service après-vente de la Société, à l’adresse suivante : contact@lejardindemademoiselle.com Une réponse sera apportée dans les 72h.

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