CGV et mentions légales

La Société Le Jardin de Mademoiselle est régie par la société S.A.S MAISON FLORINE immatriculée : 843 876 558 R.C.S ÉVRY (91) au capital social de 3 000 euros. Le siège social est situé au 69 rue Saint-Dominique – 75007 PARIS.

Tout le contenu du site internet www.lejardindemademoiselle.com (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Pour contacter la Société ou le site www.lejardindemademoiselle.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante ou utiliser la rubrique "Nous contacter" sur le site internet.

Le Jardin de Mademoiselle est une marque déposée à l’institut national de la protection industrielle (INPI). Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Article L-122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Hébergement

O2 Switch / Tél : 04 44 44 60 40
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Publication du site

Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Réalisation des illustrations

Illustrations réalisées par Floriane ADELINE-POIREL en sa qualité de co-fondatrice et illustratrice pour SAS MAISON FLORINE.

Article 1 : Objets des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne achetant
sur www.lejardindemademoiselle.com et le Client. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site internet (www.lejardindemademoiselle.com).

Tout achat effectué sur le site www.lejardindemademoiselle.com suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

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Article 2 : Modification

Le Jardin de Mademoiselle se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, Le Jardin de Mademoiselle appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.

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Article 3 : Nos services

La Société propose sur son site internet lejardindemademoiselle.com différentes rubriques proposant des thés, infusions, accessoires (vaisselle, linge de maison, filtres…) et événements dématérialisés (Masterclass et Tea Time spéciaux).

Le site internet dirigé par la Société est, par principe, accessible 24/24 h, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait
soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à aucun dédommagement.

Les produits « boutique » proposés (hors offres dématérialisées) pourront être expédiés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse avec des frais de port correspondant aux tarifs de La Poste en vigueur ou tout autre transporteur. Sur demande, la Société pourra établir un devis pour une expédition en dehors de ce périmètre géographique.

Descriptif des produits :

Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, compositions et conseils spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur
indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site
www.lejardindemademoiselle.com ne pourra être engagée.

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Article 4 : Modalités de commande

Le Client a la possibilité de commander sur lejardindemademoiselle.com via les services sécurisés SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL pour le mode de règlement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur www.lejardindemademoiselle.com.

En cliquant sur le bouton de finalisation de commande pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client paiera sa commande en euros via les services sécurisés SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL. La Société ne détient donc en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients.

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Article 5 : Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Afin de bénéficier des services fournis par la Société, le Client doit au préalable créer un compte client personnel sur le site www.lejardindemademoiselle.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

En ce qui concerne la Boutique, le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au paiement de celle-ci. La
transaction donne lieu à un email de confirmation.

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Article 6 : Prix de vente et modalités de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les articles appartiennent à la Société jusqu’au complet encaissement du montant de la transaction. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le Client peut effectuer son règlement par carte de paiement via les services sécurisés SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Ces services permettent au Client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières à la Société au cours de la transaction.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

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Article 7 : Vérification des paiements

Dans un souci de sécurisation des paiements sur son site, la Société se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée sans possibilité de réclamation ultérieure.

Après vérification, la Société se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

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Article 8a : Délais, expédition et livraison

Le Jardin de Mademoiselle livre exclusivement en France
métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse avec des frais de port correspondant aux tarifs de La Poste en vigueur ou tout autre transporteur. Sur demande, la Société pourra établir un devis pour une expédition en dehors de ce périmètre géographique.

Les livraisons s’effectuent via Colissimo (La Poste) en Relais Pickup ou à domicile contre signature. Un numéro de suivi est envoyé au client à partir de l’envoi du colis. La commande du client est expédiée sous
réserve des stocks disponibles. Le délai d’expédition d’une commande est compris entre 1 semaine et 15 jours dans le cas d’une vente saisonnière.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande via le site internet www.lejardindemademoiselle.com.

Une fois la commande validée, le Client ne pourra pas modifier son adresse de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable d’une erreur d’adresse postale.

Le colis reste à la charge du transporteur de la Société jusqu’à ce qu’il soit remis au Client. En cas de non-réception du colis, le Client devra au préalable déposer une réclamation auprès de notre transporteur et rédiger une attestation sur l’honneur de non-réception. Après la période d’investigation et selon les conclusions, la Société procédera ou non au remboursement de la commande.

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Article 8b : Préparation des commandes

Les colis sont préparés par un ESAT, partenaire de la Société. En cas de préventes saisonnières, les délais peuvent être exceptionnellement allongés.

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Article 9 : Droit de rétractation/retour

Le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, et ce, sans pénalités (articles L 121-16 A L121 -20-10 du Code de la Consommation). Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.

En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par carte-cadeau à valoir sur une prochaine commande.

En cas de rétractation, les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine. La Société se réserve le droit de ne pas rembourser le Client au cas où les articles lui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du Client.

En cas de non-réception de l’objet retourné à la Société par le Client en raison d’un vol, d’une perte, d’une casse durant le transport ou toute autre cause empêchant Le Jardin de Mademoiselle de bien réceptionner le ou les objets retournés, la Société annulera le processus de remboursement et le Client ne sera pas remboursé.

Tout article acheté sur www.lejardindemademoiselle.com ne peut faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement sauf en cas de rétractation. En cas de retour, contacter le service client.

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Article 10 : Garantie/conformité/responsabilité

Le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée au-delà du prix du produit acheté.

La composition de chaque produit est inscrite en Français au dos de tous les produits mis en vente sur le site, ainsi que ses conditions d’utilisation. La Société n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des produits.

La Société répondra de son obligation légale de garantie, notamment au titre des vices cachés. Elle s’oblige à fournir au client toutes informations techniques et commerciales à la demande de ce dernier par écrit.

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Le Jardin de Mademoiselle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant le service client de la Société.

Les informations données par le Client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la Société qui s’engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.

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Article 12 : Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de la société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

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Article 13 : Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit être adressée au service client de la Société. Une réponse sera apportée dans les 72 h (uniquement du lundi au vendredi, hors samedi et dimanche).